Blog de La Droite Libre

Assez curieusement, la presse spécialisée rapportait encore récemment que l'instauration d'une taxe carbone ne pourrait que disqualifier l'économie nationale qui l'instaurerait. En effet, une taxe compensatrice aux frontières, à l'instar de la TVA par exemple, serait incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Dès lors, la régulation des objectifs qu'un pays se donne dans le cadre des politiques de réduction des émissions de CO2 ou du contenu carbone de son énergie semblait ne pas pouvoir s'appuyer sur ce dispositif dont France Bleue a pourtant largement montré les avantages.

Or, la taxe extérieure carbone (TEC) entend établir une égalité concurrentielle entre les pays qui imposent des mesures visant à inciter les entreprises à réduire les émissions de CO2 et les pays qui n'entendent pas utiliser des instruments conduisant à internaliser une part du coût de l'effort. Poursuivre des objectifs ambitieux tels que ceux que l'Europe propose, n'a de sens que si l'ensemble de la communuaté internationale s'engage sur la même voie. Tel est l'objet de la négociation des accords du post-Kyoto dont les grandes lignes devraient être arrêtées lors de la conférence de Copenhague. Faute de quoi, le laxisme environnemental représenterait une triple peine, pour l'Europe essentiellement : la concurrence serait faussée, les entreprises seraient incitées à se délocaliser et, surtout, les écosystèmes dont les services rendus à l'économie des pays les plus développés, acculés à miser sur la qualité, sont de plus en plus essentiels, continueraient d'être durablement dégradés ! D'après le Monde, "la publication, vendredi 26 juin, d'un rapport rédigé en commun par l'OMC et le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) sur les liens entre "commerce et changement climatique" semble changer la donne."

Cela est certainement vrai en terme de communication et utile à la veille de la conférence de consensus sur la contribution climat-énergie confiée à Michel Rocard. Mais, cela change t-il l'analyse sur le fond ?

Le réseau France Bleue avait monté fin 2006 des tables rondes d'expert (cf. article ci-dessous) sur le carbone et notamment organisé un débat pour décider parmi les mesures en faveur de l'environnement et de la lutte contre les GES, lesquelles étaient compensables et donc non destructices ?

Il ressortait de cette pré-conférence de consensus qu'une taxe carbone instituée sur le mode d'une taxe intérieure sur le contenu carbone ou énergie, dès lors qu'elle s'appliquait de façon relativement impartiale vis de la concurrence pouvait être compensée par une taxe extérieure équivalente à l'instar du système de la TVA. En revanche, les autres systèmes soit normatifs soit dits de "cap and trade" (marché de quotas) se heurtaient aux réglements de l'OMC et nécessiteraient pour être en mise négociations et évolutions de la jurisprudence.

Dans le récent rapport cité plus haut, rédigé en commun par l'OMC et le PNUE - le fait est remarquable et doit être souligné-, "les experts reconnaissent que l'introduction de taxes ou de systèmes de quotas d'émissions pour les industries polluantes génère un coût pour les entreprises qui les supportent au détriment de leur compétitivité. Ils rappellent qu'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour mettre sur un pied d'égalité les industries nationales, qui sont taxées, et les concurrents étrangers, qui ne le sont pas, est une option inscrite dans les règles de l'OMC. La pratique est d'ailleurs courante sur les cigarettes, l'alcool, le combustible…" (Analyse de Laurence Caramel).

Cette déclaration est en général analysée comme un encouragement à la veille de la conférence de consensus présidée par Michel Rocard à la demande de Jean-Louis Borloo. Ce n'est pas si certain.

En effet, cette analyse n'ajoute rien aux éléments que nous avions mis en évidence en 2006 lors de nos propres conférences de consensus et de l'analyse de Brigitte Cros pour le compte du Ministère de l'écologie à l'époque, si ce n'est que le système des quotas est désormais mis sur le même plan que la taxe sur les émissions, et réciproquement. Or, la question ne se posait pas pour la taxe ! Il n'est donc pas possible d'analyser ce rapport qui arrive à point nommé comme un encouragement à la France de mettre sur pied un système de contribution dont, maintenant, certains autres Etats européens (et sans doute finalement les pays émergents et les USA) ne veulent plus...

Contrairement à l'opinion admise, ce n'est pas un signal forcément encourageant car il installe le système des quotas sur les émissions non diffuses, celui qui sera défendu par l'Europe à Copenhague, comme égal au système de la taxe au regarde des règles de l'OMC.

Le piège de cette évolution des experts - encore faudrait t-il de plus que ces avis soient suivis par les instances de décision - est assez évident. Car, la coexistence du système des quotas sur les émissions non diffuses et d'une taxe sur les émissions diffusions constituent une des grosses difficultés de la contribution climat-énergie. Comment aligner le coût de la tonne de carbone évitée sur une référence stable tandis que sur les grosses industries il varie en fonction de mouvements qui tiennent plus de la spéculation que des objectifs de Kyoto. L'adage selon lequel la mauvaise monnaie chasse la bonne risque de trouver un nouveau terrain d'application. Par ailleurs, comme il faudra que la compensation aux frontières ménage des conditions sectoriellement équilibrées, les règles de l'OMC l'aligneront sur la compension du coût des quotas, ce qui est patiquement infaisable.

Enfin, les experts citent une liste qui résulte d'un régime d'exception qui jusqu'à présent était refusé aux objectifs environnementaux. L'environnement pourrait officiellement bénéficier de ce régime selon les experts. "Les membres de l'OMC peuvent adopter des mesures incompatibles avec les disciplines du GATT [accord général sur les tarifs douaniers] mais nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des végétaux".

Mais, au moment de passer à l'acte, ce sera plus compliqué. D'ailleurs, ces mêmes epxerts se montrent plus réservés sur la mise en oeuvre. Comment en effet mesurer le contenu en carbone des produits importés s'il ne s'appuie pas sur un système de taxe assimilable à une TVA, ce qui élude l'infernale discussion du contenu ?

Cette évolution de l'avis des experts risque bien au final d'être une sorte de cadeau empoisonné et plutôt un signal à la commission Rocard de se hâter de ne pas se presser. Alors que la CCE (Contribution Climat-Energie) vient déjà d'être reculée d'un an. Il est certain que la comptabilité de tous ces systèmes incitatifs risque fort de conduire à une usine à gaz décourageante si l'on n'adoptait pas une vue claire. La taxe est un bon instrument de régulation dès lors qu'il n'est pas en compétition avec d'autres outils qui le trufferaient d'exceptions, d'exonérations et de modulations qui en décourageraient l'usage. Malheureusement la France n'a pas eu la latitude de modifier le paquet cimat qu'elle a trouvé sur son bureau lorsqu'elle a pris la présidence de la CE. Elle risque d'en payer le prix par l'obligation de concilier des outils qui ne sont pas forcément trés compatibles entre eux !